TRANSFERT DE RÉSIDENCE
Rentrez avec votre voiture. Zéro impôt.
Si vous remplissez trois conditions, la franchise pour transfert de résidence supprime les droits de douane, la TVA à l'importation et la taxe d'immatriculation. Vous ne payez pas d'impôts : seulement notre travail.
- 0%
- Droits de douane
- 0%
- TVA à l'importation
- 0%
- Taxe d'immatriculation
contre 10 % pour une importation ordinaire
contre 21 % sur la valeur en douane
contre 4,75–14,75 % selon le CO₂
Les trois conditions
- 01
Douze mois hors de l'Union européenne
Avoir eu votre résidence habituelle hors du territoire de l'Union pendant au moins douze mois consécutifs.
- 02
Six mois d’usage du véhicule
La voiture doit vous appartenir et avoir été utilisée à votre ancienne résidence pendant au moins six mois avant le déménagement.
- 03
Douze mois de délai
L'importation doit avoir lieu dans les douze mois suivant l'établissement de votre résidence en Espagne.
Si vous ne remplissez pas les trois conditions, la franchise ne s'applique pas et l'importation devient ordinaire. Nous vous le disons avant de commencer, pas après.
Comment ça marche
C'est le cas le moins compliqué de tous ceux que nous traitons, et celui que le plus de gens ignorent. Si vous revenez vivre en Espagne après un séjour en Suisse et que vous ramenez votre voiture, la franchise pour transfert de résidence supprime la totalité de la charge fiscale d'entrée : pas de droits de douane, pas de TVA à l'importation et exonération de la taxe d'immatriculation.
Cela ne sert pas à acheter une voiture pour la ramener : le véhicule doit vous appartenir et avoir été utilisé auparavant. Et il existe une obligation de ne pas le céder pendant un certain délai après l'importation. Le vendre avant fait perdre l'exonération.
Reste le travail : la déclaration d'exportation suisse, le transport, l'homologation, le contrôle technique, la déclaration fiscale avec l'exonération correctement demandée et les démarches d'immatriculation. C'est exactement ce que nous faisons.
Ce que ça coûte
| Droits de douane | 0 € |
|---|---|
| TVA à l'importation | 0 € |
| Taxe d'immatriculation | 0 € |
| Nos honorairesfixes, par écrit, avant de commencer | 900 € |
Plus les coûts réels, sans marge : transport, contrôle technique et taxe de la DGT.
Vérifiez-le dans le calculateur : cochez « c'est ma voiture et je reviens vivre en Espagne » et les trois lignes d'impôts passent à zéro.
Ce dont nous nous chargeons
- Déclaration d'exportation à la douane suisse
- Demande de la franchise et de la reconnaissance de l'exonération
- Transport par camion porte-voitures
- Homologation avec le certificat européen et contrôle technique d'importation
- Formulaire 576 avec l'exonération correctement demandée
- Immatriculation à la DGT et livraison à domicile