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Douane, homologation, taxes et immatriculation

La Suisse n'est pas dans l'Union européenne. Cela implique un dédouanement à l'importation, et c'est là que l'argent se gagne ou se perd.

Un véhicule qui entre depuis la Suisse fait l'objet d'une importation avec document administratif unique, droits de douane et TVA. L'écart entre bien faire et mal faire se chiffre en milliers d'euros par opération, et presque tout se décide au moment de la sortie de Suisse, pas à l'arrivée.

Le point critique est le certificat d'origine. Une voiture fabriquée dans l'Union européenne peut entrer en franchise de droits au titre de l'accord de libre-échange UE-Suisse, mais la preuve d'origine doit être tamponnée par la douane suisse à la sortie. Si la voiture passe la frontière sans elle, ces dix pour cent ne se récupèrent plus. D'où l'intérêt d'avoir quelqu'un sur place.

Vient ensuite le reste : homologation avec le certificat de conformité européen, contrôle technique d'importation, taxe d'immatriculation selon les émissions et démarches auprès du service des cartes grises.

Ce que nous gérons

Déclaration d'exportation suisse, récupération de la TVA suisse, certificat d'origine, dédouanement à l'importation, homologation, contrôle technique, déclaration de la taxe d'immatriculation et immatriculation.

Ce que vous payez directement

Les taxes et les redevances, qui vont à l'administration et apparaissent nommément dans le détail. Nous ne facturons que nos honoraires.

Les taux et les redevances du calculateur sont tenus à jour. Deux données restent à confirmer officiellement et sont signalées chaque fois qu'elles influent sur un calcul.

¿Lo vemos con números?

La calculadora te da el coste total antes de que hablemos.

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